📄 Conditions Générales de Vente – Formations en ligne – Kifbody
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de formations en ligne proposées par Mège Valérie EI via le site [https://kifbody.fr].
2. Identification du vendeur
Mège Valérie EI
31 grande rue 17330 Villeneuve la Comtesse
SIRET : 418 945 929 00051
Email : contact@kifbody.fr
Téléphone : 0650661606
3. Produits et services proposés
Les produits vendus sont des formations en ligne en accès libre ou via inscription, accessibles après paiement sur un espace personnel.
Les supports peuvent inclure : vidéos, PDF, audio, quiz, contenus téléchargeables.
4. Accès à la formation
L’accès à la formation est ouvert :
-
immédiatement après le paiement en ligne
-
via un identifiant personnel créé automatiquement lors de la commande
L’accès est strictement personnel et non transférable.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et exemptés de TVA selon l’article 293B du CGI (si tu es en micro-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les commandes déjà passées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de l’achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services proposés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur support matériel.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu proposé dans les formations est la propriété exclusive de [Kifbody / ton nom].
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des formations, d’absence de résultats, ou d’interruptions techniques liées à l’hébergeur.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de l’accès aux contenus.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : [adresse email].
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [ta structure].
12. Acceptation
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
